MoDem 4.64 "Tempérament Combattant": Réunion du Mouvement Démocrate de la 4° circonscription des Pyrénées Atlantiques

Témoignage de sympathisant

Je viens en tant que sympathisant du MODEM, et j’aimerai voir se former un centre fort capable de rassembler tous les citoyens de bonne volonté. Si les actes suivent les décisions qui se décident, la chose est possible. Le combat que j’ai mené depuis ma démobilisation à la fin de la guerre 39/45 au moment ou le Pays était détruit n’était pas politique, car j’avais connu l’époque de l’après-guerre 14/18 jusqu’au désastre de 1940. Afin que les erreurs commises à cette époque ne se reproduisent pas, j’ai opté pour le relèvement moral et social de la France, et cela en tant que « Délégué bénévole de l’éducation nationale ». Trois congrès nationaux en tant que Vice Président des Basses Pyrénées. Ce n’était pas chose facile, car je me suis trouvé bien souvent seul au milieu de certains loups. L’instruction et l’Education ne doivent pas être dissociées dans nos écoles de la République, car un pays sans valeur morale ne peut assurer convenablement la Justice Sociale. -Instruction et Education – Car à quoi ça sert d’instruire Si cela sert à détruire Plutôt des hommes formons ! Avant d’instruire des démons Aux savants jeunes et vieux Ceux qui se prennent pour des dieux Transformerez- vous le monde En un tas de matière immondeLa France actuelle, à mon niveau, souffre plus de sinistrose que de manque de pain, puisqu’on en trouve en quantité dans les poubelles, plus bien d’autres matériaux qui font défauts dans les pays pauvres. Les grandes paroles de Danton à l’Assemblée Nationale sous la révolution qui disaient « Après le pain, l’Education est le premier besoin du peuple » ; je crois qu’il serait temps de passer à la deuxième phase de notre Révolution, ou plutôt une évolution vers l’éducation du peuple. Et pour cela l’on pourrait ajouter à la devise « Liberté Egalité Fraternité », souvent mal comprise, sur le fronton de nos Ecoles la Maxime suivante ci-dessous Car si l’on ne veut pas de religion à l’Ecole, et si l’on veut soigner la sinistrose actuelle, il faut repenser l’Education des citoyens ; car un pays malade n’avance pas beaucoup. Au nom de la nouvelle République, à inscrire sur le fronton de son Ecole, cette Maxime :Tout homme se doit de rechercher la Vérité Dieu reste invisible, tout comme une onde dans l’espace Est-il à lui de se découvrir, ou à toi de le chercher Ici on ne peut ni l’affirmer, ni le nier Mais l’Ecole est la pour t’aider dans la vérité La nature t’a doué d’une intelligence pour la développer humainement Sache la conserver sainement, afin que toi-même et tes enfants Puissent un jour « LA » retrouver dans la Liberté et la Fraternité Sinon vient un jour où l’insouciance se paieEt ma conclusion sera que la recherche de la Vérité d’où qu’elle vienne, ne peut nuire qu’aux menteurs.

Mr GUERRERO Firmin. 86 ans

vendredi 11 avril 2008

Réunion du Mouvement Démocrate de la 4° circonscription des Pyrénées Atlantiques

Compte rendu de la réunion du 03 avril 2008

Sous la Présidence de Alain SANZ

Nous avons pris acte de la démission de Patrick QUINQUIS du poste de Secrétaire Adjoint Béarn

Le cas « André LABARTHE » a été largement évoqué. Les courriers, les messages, les articles, les attitudes venant de cette personne contre le MODEM, en citant particulièrement des noms sur la ville d’OLORON, nous avons décidé de réagir par l’indifférence et le silence, sans pour autant omettre de rester vigilants, à l’avenir, sur les différentes formes d’action qui pourraient déstabiliser notre Groupe.

En conséquence, nous avons décidé à l’unanimité, que seul Patrick QUINQUIS, en étroite collaboration et avec l’aval du Secrétaire de circonscription, Alain SANZ, serait habilité à transmettre des articles à la presse ou de faire des déclarations sur les ondes.

Nous avons constaté que le bureau dans sa composition actuelle répond parfaitement au fonctionnement de l’ensemble, mais que celui-ci n’a aucune compétence en matière de ligne politique, de fonctionnement du MODEM et des idées directives à transmettre aux adhérents et sympathisants pour une explication claire, simple et explicite.

Après débat, il est décidé de la création d’un bureau politique dont les membres Alain SANZ, Patrick QUINQUIS, Annie SOBERA, André FORCADE, Marc GONZALVEZ sont élus à l’unanimité par l’assemblée des militants présents à la réunion.

Les modifications apportées par cette décision font que l’organigramme à partir du « Député de la circonscription » a sous ses ordres le secrétaire de circonscription qui gère : l’information, le bureau politique, le bureau de fonctionnement, le groupe de travail avec les délégués de canton, et les adhérents et sympathisants.

Chacun souhaite que les responsabilités dans cet organigramme soient scrupuleusement respectées.

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Réunion

Comme vous le savez, les élections internes du 27 Septembre dernier ont désigné le président et les vice-présidents du Mouvement départemental, les membres du conseil départemental, ainsi que les représentants des Pyrénées-Atlantiques à la conférence nationale du MoDem Un rassemblement de l’ensemble de ces élus, en présence de François Bayrou, aura lieu le : Vendredi 21 Novembre 2008 à 19 H 00 Salle Marcel Courtois Rue du 8 Mai 1945 à MAZERES LEZONS Monique Sémavoine nous accueillera dans la commune dont elle est le nouveau maire. Au cours de cette réunion, le conseil départemental sera officiellement installé. Il désignera le bureau départemental et, sous l’autorité du président départemental, fixera les cadres de son organisation et de son fonctionnement, ainsi que les grandes lignes de son action à venir.

ZOOM

Saint Palais est une ville neuve fondée au XIII éme siècle au bord de la Bidouze, dans un riche bassin agricole favorable à la culture des céréales, en particulier du maïs. Saint Palais fut une capitale de la Basse Navarre et un grand marché. Peu d'édifices restent visibles de nos jours. Le plus connu est sans aucun doute la maison noble Erdoï, ou maison des Têtes, appelée ainsi à cause de sa facade ornée de portraits sculptés dans des médaillons ( caricatures des portraits d'Henri II de Navarre , de sa fille Jeanne d'Albret à l'opulente poitrine...). Des moulages peuvent être examinés au musée de Basse Navarre. L'ancien hotel de la Monnaie se trouve rue du Palias de Justice. l'église néo-gothique possède un magnifique orgue Cavaillé Coll. Au sud de Saint Palais, sur les flancs du mont Saint Sauveur, les promeneurs découvriront une étrange stèle discoïdale qui marque l'emplacement ou se rejoignaient tous les chemins de Saint Jacques de Compostelle ( celui de Paris et Tours, celui de Vézelay, celui du Puy ).La suite

Situé aux portes des Pyrénées, le Piémont Oloronais est le point de départ idéal pour visiter les sites prestigieux à moins d’une heure de voiture : les vallées d’Ossau, d’Aspe et de Barétous ; Pau ; Lourdes ; le Pays Basque et l’Espagne. Découvrez à Oloron-Sainte-Marie les richesses de nos trois quartiers historiques : la vue panoramique qu’offre la Tour de Grède ; le Trésor de la Cathédrale Sainte Marie classée au Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’Unesco et la surprenante exposition qui vous attend à la crypte Notre Dame... Lisez la suite.

Lourdios-Ichère. A 450 m d'altitude, ce petit village de la vallée d'Aspe, dont Jean lassalle est natif, compte 150 habitants. La commune a été créée en 1820 par la réunion du quartier de Lourdios situé sur la commune d'Osse-en-Aspe et du quartier d'Ichère qui dépendait de Sarrance.
" Un village se raconte " - Ecomusée de la Vallée d'Aspe Depuis Lourdios-Ichère, Jean Blaye, le berger transhumant et Daniel Mirande-Rey, le paysan sédentaire, expliquent l'agriculture d'aujourd'hui, les déplacements du troupeau de la plaine à la montagne, la récolte des fougères, la tonte des moutons, le choix des sonnailles, la "fête du cochon"... Vous entrez dans le bureau de Jean Barthou, instituteur et secrétaire de mairie au siècle dernier... Ecoutez et suivez ses écrits réinventés tout le long de l'exposition.

REBENACQ, aux Portes de la Vallée d'Ossau. Rébénacq est un village de 700 habitants, blotti dans les collines du Piémont. Les premières crêtes des Pyrénées sont à moins de 10 km vers le Sud. De Rébénacq, on joint facilement l’Espagne par la vallée d’Ossau, ou bien Nay, Lourdes et Oloron. Rébénacq a un patrimoine architectural intéressant. Fondé en 1347, le cœur du village dévoile les caractères des bastides, villes neuves créées au Moyen Age. Les façades montrent l’évolution des maisons depuis les années 1600 jusqu’au XIXème siècle.Lire la suite.

Sites démocrates

Mouvement Démocrate Pau Pyrénées. Par ce site internet nous souhaitons permettre aux personnes désireuses de nous connaître de disposer d'un certain nombre d'informations sur la Fédération du Mouvement Démocrate des Pyrénées-Atlantiques, nos instances et nos élus. Nous voulons aussi transmettre des informations sur la vie de notre ville de Pau et les prises de position de nos élus municipaux. Enfin, ce site doit être un outil de communication entre les adhérents, notamment sur la vie et les travaux des commissions thématiques.

MoDem Pays Basque Blog rédigé par l'équipe du Mouvement Démocrate du Pays basque* sous l'autorité de Michel Veunac, Délégué Départemental des Pyrénées Atlantiques. Mouvementdemocrate.fr Site officiel du Mouvement Démocrate E-soutiens Le site des adhérents et militants démocrates de France 125democrates : 125, c'est le nombre de bulletins blancs et nuls qui ont été comptabilisés le 1er décembre 2007 à Villepinte... Observatoire Démocrate.org : Site d'information, de recommandations sur la démocratie et les disfonctionnements au MoDem. Les vidéos du MoDem sur le site Mouvement Démocrate.fr

Statuts du Mouvement Démocrate

Préambule : Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes de la Charte des valeurs et de la Charte éthique du Mouvement Démocrate. L’organisation du Mouvement Démocrate garantit l'équilibre entre le principe de représentation et de libre expression des adhérents et le principe de cohérence et de responsabilité des instances élues. Article 1 - Fondation Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée Mouvement Démocrate (MoDem). L’Union pour la Démocratie française (UDF), Citoyenneté, Action, Participation pour le XXIe siècle (CAP 21) et les personnes physiques à jour de cotisation au 2 décembre 2007 sont membres fondateurs du Mouvement Démocrate. Article 2 – Objet Le Mouvement Démocrate est un mouvement politique unitaire qui concourt à l’expression du suffrage universel, au sens de l’article 4 de la Constitution. Ses valeurs sont celles de l’humanisme qui place l’Homme au centre de son action. Le Mouvement Démocrate s'engage à promouvoir les idéaux républicains et le développement durable par l'édification d'une démocratie de responsabilité dans la vie politique nationale, européenne et mondiale comme dans la vie économique et sociale. Les adhérents du Mouvement Démocrate s'engagent à respecter la charte des valeurs et la charte éthique, ainsi que le règlement intérieur annexés aux présents statuts. Ils respectent ses choix politiques et ses décisions statutaires. Le Mouvement Démocrate se reconnaît dans le Manifeste du Parti Démocrate Européen, auquel il adhère. Article 3 – Siège Le siège du Mouvement Démocrate est fixé 133 bis, rue de l’Université – 75007 Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Bureau national. Article 4 – L’adhérent L'adhésion au Mouvement Démocrate s'exprime individuellement. Tous ses membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils se manifestent par les votes et exercent les responsabilités qui leur sont confiées au seul titre d'adhérent du Mouvement Démocrate. Toute adhésion doit être agréée par le Mouvement Démocrate selon une procédure fixée par son règlement intérieur. L'adhésion pleine est ouverte aux citoyens Français et Européens et aux personnes résidant en France. Pour les ressortissants des autres pays, l'adhésion est recevable, après agrément du Conseil national. La qualité d’adhérent impose, dans chaque assemblée d’élus, l’inscription au groupe politique défini par le Comité exécutif. L'appartenance au Mouvement Démocrate est exclusive de toute adhésion à une autre formation politique au sens de l'Article 4 de la Constitution et de l'article 1 des présents statuts. Tout manquement à la présente disposition entraîne laradiation automatique. La qualité d’adhérent se perd par la démission, la radiation ou l’exclusion prononcées par le Comité de conciliation et de contrôle. La radiation intervient pour tout adhérent n’ayant pas renouvelé sa cotisation pendant au moins deux années consécutives. Elle devient effective si dans un délai de six mois, après notification à l’intéressé, celui-ci n’a pas régularisé sa situation. L’accueil, l’information, la formation, les droits et les devoirs de l’adhérent sont définis par le règlement intérieur. Article 5 – Recettes Les recettes du Mouvement Démocrate sont constituées : - des cotisations des ses membres, dont le montant est fixé par le Bureau National ; - des dons et legs des personnes physiques ; - des emprunts ; - de toute autre recette perçue dans le cadre de la législation relative au financement des partis politiques. Article 6 –Instances nationales Les organes nationaux et les fonctions nationales du Mouvement Démocrate sont : - le Congrès, - la Conférence nationale, - le Conseil national, - le Comité de conciliation et de contrôle, - le Bureau exécutif national, - le Président Article 7 - Le Congrès 7-1 Compétences Le Congrès est l'organe souverain du Mouvement Démocrate. Il élit le Président pour un mandat de trois ans au suffrage universel direct. Il détermine les grandes orientations politiques du Mouvement Démocrate. 7-2 Composition Il est composé de l'ensemble des adhérents du Mouvement Démocrate et constitue son assemblée générale. Il se réunit sur convocation du Président au moins une fois tous les trois ans, soit dans un même lieu, soit à la même date et sur le même ordre du jour en différents lieux, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 22 et sur un ordre du jour établi par le Président. Cet ordre du jour est élargi à des questions avalisées par au moins un tiers des membres du Conseil national ou au moins un tiers des membres de la Conférence nationale. Par ailleurs, il peut être convoqué par le Conseil National à la majorité de ses membres ou par le quart des adhérents représentant au moins 10 départements. Sont électeurs les adhérents à jour de leur cotisation, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Article 8 – La Conférence nationale 8-1 Compétences La Conférence nationale, assemblée des représentants du Mouvement Démocrate, définit la politique générale du Mouvement par les programmes qu’elle approuve et par les motions qu’elle vote. Elle examine le rapport du Conseil national sur l'activité du Mouvement et débat sur ses conclusions. La Conférence nationale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers du Conseil national. L’ ordre du jour établi par le Président. Cet ordre du jour est élargi à des questions avalisées par au moins trente membres du Conseil national ou au moins 100 membres de la Conférence nationale. Les adhérents bénéficient d’un droit de saisine de la Conférence nationale sur tout sujet intéressant la vie politique nationale et européenne. La Conférence nationale est saisie par au moins 1% des adhérents à jour de leurs cotisations. 8-2 Composition La Conférence nationale est formée de: - un collège de membres élus pour trois ans au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre départemental, à raison d’un élu pour vingt adhérents et d'un minimum de deux membres par circonscription législative, dans le respect de la règle de la parité. Au titre de ce collège, le Mouvement Démocrate des Français de l'étranger, là où il est représenté, élit ses représentants dans les mêmes conditions avec un minimum d’un membre par circonscription AFE. - 300 adhérents élus locaux ou parlementaires, choisis par leurs pairs pour trois ans, tendant au respect de la parité, dans le cadre de la fédération des élus démocrates. - 300 adhérents au titre des personnes morales fondatrices du Mouvement Démocrate, durant la période transitoire, selon les modalités définies par le règlement intérieur. - les membres du Bureau exécutif national. - les membres du Conseil national. Le Conseil national, sur proposition du Président, peut désigner des personnalités qualifiées sans que le nombre de celles-ci puisse être supérieur à 2% du nombre total de membres de la Conférence nationale. Article 9 - Le Conseil national 9-1 Compétences Le Conseil national est le Parlement du Mouvement Démocrate. Il prend, dans l'intervalle des réunions de la Conférence nationale, toutes les décisions nécessaires au fonctionnement du mouvement. Il exprime par la voix du Président ou d'un membre du Conseil mandaté par celui-ci les positions du Mouvement Démocrate. Il soumet à la Conférence nationale les programmes, projets et déclarations qu'il propose. Il contrôle le Bureau exécutif national. A chaque séance, le Conseil national dispose du droit de proposition et d’audition du Bureau exécutif national. Le Conseil national désigne parmi ses membres un Secrétariat permanent. Les adhérents bénéficient d'un droit de saisine du Conseil national sur tout sujet intéressant la vie politique. Dix adhérents peuvent le saisir. 9-2 Composition Il est composé de membres élus pour trois ans. Appartiennent au Conseil national: - un collège de 180 membres élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans le cadre régional. La répartition du nombre de sièges accordés à chaque région et aux Français de l'étranger est fixée en annexe. - un collège des présidents de Mouvements départementaux et des Mouvements des Français de l’étranger dans les pays où ils sont organisés. - un collège de 60 représentants des élus locaux ou parlementaires, élus par leurs pairs. - les membres du Bureau exécutif national. La règle de la parité s’applique dans la constitution des listes. Les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés d’un nombre de suppléants égal à 10% du nombre de sièges à pourvoir. Pendant une période transitoire de 3 ans, le Conseil national peut coopter, sur proposition du Président et dans la limite de 5% de ses membres, des personnalités susceptibles de l'aider à la réalisation de ses missions. Le Bureau peut, sur proposition du Président, désigner, des personnalités qualifiées. Il peut dans les mêmes conditions créer tout poste utile au fonctionnement ou au développement du Mouvement Démocrate. Le Conseil national se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président et sur un ordre du jour établi par ses soins ou à la demande des deux tiers au moins de ses membres. Article 10 - Le Bureau exécutif national Le Bureau exécutif national met en oeuvre la politique définie par la Conférence nationale. Le Président du Mouvement Démocrate nomme les 30 membres qui constituent, avec lui, le Bureau exécutif national du Mouvement Démocrate, et met fin à leur fonction. Lors de la constitution du comité exécutif, il soumet cette liste au vote du Conseil national. Toute nomination au Bureau exécutif national est approuvée par le Conseil national. Le Conseil national peut accorder au Bureau exécutif national toute délégation de pouvoir utile. Le Bureau exécutif national se réunit une fois par semaine. Article 11 - Le Président Le Président est élu pour un mandat de trois ans par le Congrès des adhérents. La liste des candidats est arrêtée par le Comité de conciliation et de contrôle au vu de 200 actes de parrainages d’adhérents à jour de cotisation, issus d’au moins 20 mouvements départementaux différents, dont 20 membres du Conseil national. Les modalités de l’élection sont fixées par le Bureau national sur proposition du Comité de conciliation et de contrôle. Le Président est le garant du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate. Il le représente dans ses relations avec les autres formations politiques. Il convoque et préside le Congrès, la Conférence nationale, le Conseil national et le Bureau exécutif national, fixe leur ordre du jour. Il est le garant auprès des adhérents du Mouvement Démocrate de l’exécution des décisions des Organes nationaux. Il représente le Mouvement Démocrate en justice et dans les actes de la vie civile. Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine du Mouvement Démocrate et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet du Mouvement Démocrate, à la gestion du personnel. Le Président propose au Conseil national la création de toute fonction ou poste utile à la bonne organisation du Mouvement Démocrate. Après approbation du Conseil national, il pourvoit à la nomination de leurs titulaires et met fin à leurs fonctions. Lorsque le Président démissionne ou se trouve, pour toute raison, empêché d'exercer ses fonctions, le Bureau exécutif national assure et organise l’élection du nouveau Président dans un délai de six semaines. Article 12 - Le Trésorier Le Trésorier, membre du Bureau exécutif national, est nommé par le Président. Il prépare et exécute le budget voté par le Conseil national. Après la clôture de chaque exercice, le trésorier présente au Conseil national le bilan et le compte de résultat. Ceux-ci doivent être certifiés par deux commissaires aux comptes, désignés par le Conseil national. Les comptes annuels sont soumis à son approbation. Ils sont transmis sur demande à tout adhérent. Conformément à la loi, les comptes du Mouvement Démocrate sont annuellement transmis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Article 13 – Le Comité de conciliation et de contrôle Le Comité de conciliation et de contrôle veille au respect des statuts, des chartes et du règlement intérieur. A cet égard, il dispose du pouvoir disciplinaire dans les conditions fixées à l'article 20 ci- après. En cas de violation des statuts, des chartes et du règlement intérieur, il peut prononcer des exclusions, des radiations ou des suspensions. Le Comité de conciliation et de contrôle peut être saisi par le Président du Mouvement Démocrate et par toute instance nationale ou locale, prévue par les présents statuts ou encore par saisine directe de 20 adhérents à jour de leur cotisation. Le Comité de conciliation et de contrôle est composé de neuf membres élus pour trois ans par le Conseil National. Le Comité élit son Président en son sein pour trois ans. Lorsque la question inscrite à l’ordre du jour du Comité concerne l’un de ses membres, celui- ci ne participe pas à la délibération. Dans ce cas, le président a voix prépondérante. Article 14 – Le Conseil stratégique Le Conseil stratégique assiste les organes du Mouvement Démocrate sur les grands enjeux de l’actualité et effectue tous travaux et rapports qui lui semblent de nature à informer ces organes. Le Conseil stratégique est nommé par le Conseil national sur proposition du Bureau exécutif national. Article 15 – Mouvements départementaux Le Mouvement Démocrate est organisé sur la base de Mouvements départementaux, territoriaux (pour les collectivités territoriales à statuts particuliers comme la Corse, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte ainsi que pour les collectivités et pays d'outre-mer) ou spécialisés. Dans le respect des statuts nationaux, les mouvements départementaux ou territoriaux s’organisent librement et adoptent leurs règlements intérieurs. Le Comité de conciliation et de contrôle veille à la conformité de ces règlements intérieurs locaux aux statuts nationaux et au règlement intérieur national. Ce règlement est adopté dans les conditions prévues à l'article 22 ci-après. Les règles d’organisation des Mouvements thématiques ou particuliers sont soumises à l’agrément du Conseil national après avis du Comité de conciliation et contrôle et renvoyées au règlement intérieur national. En cas de non-respect des statuts, chartes et du règlement intérieur, et à la demande du Bureau exécutif national, le Comité conciliation et de contrôle peut décider la dissolution d'un Mouvement départemental. Le président du Mouvement départemental, son remplaçant éventuel et le Conseil du Mouvement départemental sont élus pour trois ans par les adhérents du département concerné selon des modalités définies par le règlement intérieur. Le président du Mouvement départemental représente les adhérents au Conseil national. Sur proposition du Bureau du mouvement départemental concerné, le Bureau exécutif national désigne, un délégué départemental ou territorial qui est membre de droit des instances du mouvement départemental. Les Mouvements départementaux peuvent s’organiser en sections selon des modalités précisées par le règlement intérieur. Les Mouvements départementaux ne disposent pas de la personnalité juridique, leur existence procède des présents statuts. Les ressources des Mouvements départementaux proviennent essentiellement du reversement partiel des cotisations nationales, selon une clé de répartition définie par le Bureau national. Les bureaux des mouvements départementaux se réunissent en coordination régionale. Ils organisent les travaux annuels de la Conférence régionale des adhérents. Article 16 - la Fédération des Elus Démocrates Le Mouvement Démocrate se dote d’une fédération rassemblant tous les élus du Mouvement. La fédération organise ses travaux en sections spécialisées selon les échelons territoriaux. Elle veille à l’information et à la formation de ses membres. Elle organise la représentation des élus au sein des instances statutaires. Un règlement intérieur adopté par le bureau national fixe les règles de fonctionnement de la Fédération des Elus Démocrates Article 16bis – Le Mouvement Démocrate des Français de l’étranger Le Mouvement Démocrate se dote d’une fédération rassemblant l’ensemble des adhérents résidant hors de France et dénommée « Mouvement Démocrate des Français de l’étranger ». Elle s’organise en sections par pays ou groupes de pays, selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Son organisation est soumise au Conseil national. Article 16ter – La fédération Internet Le Mouvement Démocrate se dote d’une fédération Internet. Elle est organisée selon des modalités prévues au règlement intérieur. Article 17 - Mouvements associés Des Clubs ou Associations ayant pour objet l'organisation de débats publics ou l'expression de courants de pensées peuvent demander, sans préjudice de son caractère unitaire, leur apparentement au Mouvement Démocrate. Cet agrément leur est accordé par la Conférence nationale à la majorité simple sur proposition du Conseil National statuant à la majorité des trois quarts après avis du Comité de conciliation et de contrôle. Ils exercent leur activité sous le contrôle du Conseil National qui fixe le nombre de leurs représentants, membres du Mouvement Démocrate, à la Conférence Nationale. Le Conseil National peut leur retirer leur agrément. Article 18 - Investitures aux élections Pour toutes les élections la stratégie est définie par le Conseil national. Après consultation du Mouvement Départemental intéressé, le Conseil national donne l’investiture aux candidats pour les élections législatives, sénatoriales et européennes ainsi que pour les élections régionales, les élections des Français de l’étranger et les élections municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants. Le Conseil national donne délégation aux instances départementales compétentes pour accorder l’investiture du Mouvement Démocrate pour les élections cantonales et municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Toute investiture donnée par le Mouvement Démocrate implique la consultation exprimée par un vote des adhérents selon des modalités fixées par le règlement intérieur. Les décisions prises en application du présent article s’imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine de suspension ou d’exclusion. Article 19 - Élection présidentielle Le Mouvement Démocrate apporte son soutien à un candidat à l'élection présidentielle à l'issue d'une consultation nationale ouverte à tous les adhérents au sens de l'article 4 ci-dessus, dans les conditions fixées par un règlement intérieur spécifique. La consultation dont les principes sont définis dans le présent article est organisée sous la responsabilité et le contrôle du Comité de conciliation et de contrôle institué à l'article 13 des statuts conformément à des règles déterminées par un règlement particulier adopté par la Conférence nationale, sur proposition du Bureau national et sur avis conforme dudit Comité. Les décisions prises en application des présentes dispositions s'imposent à tous les adhérents du Mouvement Démocrate sous peine d’exclusion. Article 20 - Discipline Les sanctions disciplinaires sont la suspension, la radiation et l’exclusion. En cas de manquement grave d’un adhérent aux obligations découlant des présents statuts, chartes et règlement intérieur, le Comité de conciliation et de contrôle peut prononcer la suspension d’un membre. En cas de violation avérée des statuts, chartes et règlement intérieur, notamment du non-respect des décisions d'investiture ou de soutien, le Bureau exécutif national du Mouvement Démocrate peut prononcer la radiation ou l’exclusion d’un membre. Les sanctions disciplinaires sont prononcées dans le cadre d’une procédure contradictoire, selon des modalités prévues par le Règlement intérieur. Toute sanction disciplinaire nominative peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil national. Tout adhérent est tenu d'appliquer les décisions du Comité de conciliation et de contrôle ou de les faire appliquer. Article 21 - Modifications des statuts Les présents statuts peuvent être modifiés par la Conférence nationale, sur proposition du Conseil national se prononçant à la majorité des deux-tiers et après avis du Comité de conciliation et de contrôle. Ces modifications sont approuvées par le Congrès. Article 22 - Règlement intérieur Les conditions pratiques de fonctionnement du Mouvement Démocrate qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d'application des dispositions desdits statuts font l'objet d'un règlement intérieur adopté par la Conférence nationale. Il précise en particulier les modalités d’investiture prévues à l’article 19 ainsi que la procédure d’élection dans les différentes instances du Mouvement Démocrate.